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Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Domaine des collectivités territoriales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157950 , version 1 (10-07-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157950 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Domaine des collectivités territoriales. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, pp.Synthèse n° 140. ⟨hal-04157950⟩
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