Service public local. - Notion, domaine, principes de fonctionnement - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Service public local. - Notion, domaine, principes de fonctionnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04158010 , version 1 (10-07-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158010 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Service public local. - Notion, domaine, principes de fonctionnement. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 575. ⟨hal-04158010⟩
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