Etablissements publics : personnes publiques "sui generis" - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Etablissements publics : personnes publiques "sui generis"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04158035 , version 1 (10-07-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04158035 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Etablissements publics : personnes publiques "sui generis". JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, pp.Synthèse n° 50. ⟨hal-04158035⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More