Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04159016
Soumis le : mardi 11 juillet 2023-15:30:15
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
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- HAL Id : hal-04159016 , version 1
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Pascal Caille. Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013. Olivier Gohin (dir.). L'acte III de la décentralisation. Actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot organisée à l'IPAG de Paris, le 21 juin 2018, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, Editions Panthéon-Assas, pp.51-58, 2019, 978-2-37651-017-8. ⟨hal-04159016⟩
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