Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale" - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale"

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04161080

Soumis le : jeudi 13 juillet 2023-10:00:41

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:47

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04161080 , version 1 (13-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04161080 , version 1

Citer

Aurélie Dort. Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : "Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale". 4e Université d'été de la Société française de finances publiques, Co-organisée par la SFFP et le CERFF, sous la dir. d'Aurélie Dort, Jun 2023, Lyon, France. ⟨hal-04161080⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-AMU UNIV-LORRAINE IRENEE-UL UDL EDPL CEFF MEMO-SHS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More