Expropriation.- Phase administrative - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue JurisClasseur Notarial Formulaire [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2020

Expropriation.- Phase administrative

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04166225

Soumis le : mercredi 19 juillet 2023-16:19:28

Dernière modification le : dimanche 3 novembre 2024-23:50:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04166225 , version 1 (19-07-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04166225 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Expropriation.- Phase administrative. JurisClasseur Notarial Formulaire [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, Fasc. 20. ⟨hal-04166225⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More