Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Régime général et objet de la procédure - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2021

Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Régime général et objet de la procédure

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04187097

Soumis le : jeudi 24 août 2023-13:49:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04187097 , version 1 (24-08-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04187097 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Régime général et objet de la procédure. JurisClasseur Rural [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, fasc. 101. ⟨hal-04187097⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More