Régie - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04191801 , version 1 (30-08-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04191801 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Régie. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, fasc. 126-10. ⟨hal-04191801⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More