La responsabilité des constructeurs à l'égard de l'administration - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

La responsabilité des constructeurs à l'égard de l'administration

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04201958

Soumis le : lundi 11 septembre 2023-10:02:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04201958 , version 1 (11-09-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04201958 , version 1

Citer

Pascal Caille. La responsabilité des constructeurs à l'égard de l'administration. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 50, pp.Etude 2381. ⟨hal-04201958⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More