La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contraintes ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2018

La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contraintes ?

Résumé

Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04207049 , version 1 (14-09-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04207049 , version 1

Citer

Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor. La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contraintes ?. L'Harmattan, 242 p., 2018, GRALE, 978-2-3431-4596-9. ⟨hal-04207049⟩
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