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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Conclusions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04212257 , version 1 (20-09-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04212257 , version 1

Citer

André Moine. Conclusions. Maria Fartunova-Michel, Marie-Odile Peryroux-Sissoko et Marie Rota (dir.). Transparence et fonction juridictionnelle, IFJD, pp.185-193, 2023, Colloques & Essais, 978-2-37032-356-9. ⟨hal-04212257⟩
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