Le juge administratif des référés, juge naturel de l'évidence ? - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le juge administratif des référés, juge naturel de l'évidence ?

Résumé

When we think of obviousness in administrative litigation, we immediately think of the role played by judges hearing applications for interim measures, who are often presented as the judges of obviousness. Most common law interim proceedings are subject to time constraints, requiring that judges examine the cases submitted to them rapidly but efficiently. However, this is a rather simplistic observation. Judges hearing applications for interim measures are not the only judges of obviousness. In litigation in general, obviousness is commonly used for what is apparent. On the one hand, in interim proceedings, obviousness is used to examine legality. On the other, it is also used for procedural reasons, either to examine the admissibility of an application or to justify its quick dismissal. Judges hearing applications for interim measures are therefore not the only judges of obviousness. Yet obviousness alone is unable to explain all the solutions for which it provides grounds, to the point that, despite its unquestionable existence, its scope must be relativised. In interim proceedings, some solutions are gradually moving away from obviousness in a search instead for certainty, in order to rule well and quickly within tight periods. Similarly, litigation has taken a similar path despite a lack of urgency.
L’évidence en contentieux administratif évoque immédiatement le rôle du juge des référés, souvent présenté comme le juge de l’évidence. La plupart des référés de droit commun sont enserrés dans une contrainte temporelle qui pousse le juge à procéder à un examen rapide mais efficace des dossiers qui lui sont soumis. Ce constat s’avère cependant quelque peu simpliste. Le juge des référés n’est pas le seul juge de l’évidence. En contentieux d’une façon générale, l’évidence est couramment employée sous les traits du manifeste. D’une part, comme en matière de référé, l’évidence est utilisée pour l’examen de la légalité. D’autre part, elle est également employée pour des raisons procédurales, que ce soit pour évaluer la recevabilité d’une requête ou pour justifier son rejet rapide. Le juge des référés n’est donc pas le seul juge de l’évidence. Mais, l’évidence ne parvient pas à expliquer l’ensemble des solutions dont elle est pourtant le fondement au point que, malgré sa présence indubitable, il est nécessaire de relativiser sa portée. En référé, certaines solutions s’éloignent de plus en plus de l’évidence pour tendre vers la recherche d’une certitude pour juger vite et bien dans des délais restreints. De même, le contentieux opère un mouvement similaire malgré l’absence d’urgence.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04216534 , version 1 (25-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04216534 , version 1

Citer

Léa Fratini. Le juge administratif des référés, juge naturel de l'évidence ?. Journée d'études des doctorants de l'IRENEE : L'évidence en droit public, organisée par Léa Fratini, Guillaume Pressé et Moubarak-Touré Ouro-Nile, Sep 2023, Metz, France. pp.31-47. ⟨hal-04216534⟩
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