Le recours à l'évidence par le juge : le cas du renvoi préjudiciel par le Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union européenne - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le recours à l'évidence par le juge : le cas du renvoi préjudiciel par le Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union européenne

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04216560 , version 1 (25-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04216560 , version 1

Citer

Guillaume Pressé. Le recours à l'évidence par le juge : le cas du renvoi préjudiciel par le Conseil d'Etat à la Cour de justice de l'Union européenne. Journée d'études des doctorants de l'IRENEE : L'évidence en droit public, organisée par Léa Fratini, Guillaume Pressé et Moubarak-Touré Ouro-Nile, Sep 2023, Metz, France. ⟨hal-04216560⟩
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