L'uti possidetis : une présomption en droit international public ?
Résumé
The notion of presumption in law illustrates the notion of obviousness. Presumption is the manner in which law “manipulates” fact. It is a legal processing of facts, a legal obviousness that may (when rebuttable) or may not (when conclusive) give way to a factual reality. The aim is to analyse the relationship between two levels of reality: the legal reality, which is an imaginary construction, and physical reality. The principle of uti possidetis, especially as applied in Africa, is a presumption in that it introduces and affirms a border regime regardless of the history and culture of the populations in question. It is a legal reasoning that is separated from physical reality. As a universal international public law principle, uti possidetis addresses the topic of borders in Africa by presuming territorial sovereignty and the homogeneity of populations. Although unverifiable, this dual presumption has a real impact on the creation of states and nations in Africa. In fact, the borders marked out by the Berlin Conference stand out for their arbitrary nature. The delineation of these borders did not take account of any existing human arrangements or organisations. The conquest of territorial areas prevailed over demographic and even demotic factors, with these border lines giving rise to complex situations. The colonial borders grouped together different and even diverging populations. Further, they also separated identical populations. The first situation created multinations. This notion was born in contradiction with the western concept of a nation-state according to which a state’s territory must house one nation. Yet, many African states are home to several nations. For these, difficulties living together and calls for in-depth reflection on the political and legal organisation of these societies often arise. The second situation created scattered nations. This demonstrates how dire this idea of strict and closed borders can be for relations between neighbouring countries. However, despite being praised for its purpose of protecting peace and stability on the continent, the principle of uti possidetis has only served to entrench this notion of a border, which in itself is a source of conflict due to being unsuitable to the way African people inhabit the land. Several past and present cross-border conflicts question the promise of safety and stability made by this principle. The strict and closed borders that it has resulted in prevent unity on the African continent. They give rise to a new type of state, charged with creating a nation. Paradoxically assimilated to the principle of the inviolability of borders, it renders any attempt to change or question colonial borders undesirable. Yet, it is important to consider this principle as a rebuttable presumption, i.e. a starting point for new discussions on borders in Africa.
La notion de présomption en droit rend compte de celle de l’évidence. La présomption est la manière dont le droit « manipule » le fait. C’est le traitement juridique des faits. Elle est une évidence juridique qui peut s’ouvrir (lorsqu’elle est simple) ou pas (lorsqu’elle est absolue) à la réalité factuelle. Il s’agit dès lors d’analyser le rapport entre deux niveaux de réalité : la réalité juridique qui est construction idéelle et la réalité matérielle. Le principe de l’uti possidetis, surtout dans son application en Afrique, est une présomption dans la mesure où il instaure et entérine un régime frontalier indifférent à l’histoire et à la culture des peuples concernés. Il est un raisonnement juridique qui prend ses distances vis-à-vis de la réalité matérielle. Principe universel de droit international public, l’uti possidetis traite la question des frontières en Afrique en présumant d’une part une souveraineté territoriale et d’autre part une homogénéité des peuples. Cette double présomption, si elle n’est pas vérifiable, a pourtant un impact réel sur l’invention des États et des Nations en Afrique.
En effet, les frontières tracées par la Conférence de Berlin se démarquent par leur caractère arbitraire. Leur tracé n’a pas tenu compte des compositions et des organisations humaines existantes. La conquête des espaces territoriaux ayant prévalu sur le facteur démographique voire démotique, ces lignes-frontières ont créé des situations complexes. Les frontières coloniales ont réuni des peuples qui étaient différents voire opposés. Elles ont par ailleurs séparé des peuples identiques. La première situation est celle des multinations. Cette notion s’érige en contradiction avec la conception occidentale de l’État-nation qui prône que sur le territoire d’un État vive une nation. Les États africains abritent, pour nombreux d’entre eux, plusieurs nations. Cela génère souvent des difficultés de vivre-ensemble et invite à une profonde réflexion sur l’organisation politique et juridique des sociétés. La seconde situation est celle des nations éparpillées. Elle démontre combien cette conception de la frontière rigide et close peut s’avérer dramatique dans les relations entre les pays voisins. Vanté pour sa vocation à préserver la paix et la stabilité sur le continent, le principe de l’uti possidetis n’a cependant que servi à l’ancrage de cette notion de frontière qui est elle-même source de conflit car inadaptée à la manière dont les peuples africains habitent la terre. Plusieurs conflits frontaliers qui ont eu lieu et qui ont lieu en Afrique remettent en question la promesse de sécurité et de stabilité que porte ce principe. Les frontières rigides et fermées qu’il fait naître empêchent l’unité au sein du continent africain. Elles donnent naissance à un État de type nouveau, chargé de créer la nation. Paradoxalement, assimilé à un principe d’inviolabilité des frontières, il rend indésirable toute tentative de modification ou de remise en cause des frontières coloniales. Pourtant, il importe de le considérer comme une présomption simple, c’est-à-dire un point de départ pour une réflexion nouvelle autour des frontières en Afrique.