La violation des droits de l'homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l'évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l'homme - Université de Lorraine
Journal Articles Civitas Europa Year : 2018

La violation des droits de l'homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l'évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l'homme

Abstract

The Security Council was not meant to be a human rights body in the Charter of the United Nations. It has nonetheless had many opportunities to deal with violations of human rights in its function of maintaining international peace and security. The cold war era was characterized by a cautious approach of the Council which, hindered by the sphere of States domestic jurisdiction, refused to describe the violations of human rights as a threat to the peace in itself. Human rights were considered strictly internal matters and therefore outside the scope of the Security council. The move in the post-cold war period represents a major shift in its methodology. It is the violation of human rights reinforced by the risk of a regional massive influx of refugees that has enabled the qualification of threat to the peace. The Security council has not only related the violation of human rights to a risk of destabilizing the regional or international peace but in the meantime has also succeeded, according to a positive conception of the peace, to base the qualification of threat on the violation in itself, regardless of its effects. The analysis of the practice of the Security council nonetheless shows that the Council seldom succeeds in qualifying those violations of theats by themselves or in a de-contextualized way, out of any strictly security analysis.
La Charte des Nations Unies n’a pas fait du Conseil de sécurité un organe de protection des droits de l’homme. Il a eu pourtant de nombreuses occasions de s’occuper de cette question dans l’exercice de sa fonction de maintien de la paix. La période de la guerre froide était caractérisée par une attitude prudente du Conseil qui, freiné par le respect du domaine réservé des États, refusait de qualifier la violation des droits de l’homme par elle-même de menace à la paix. La question de la violation des droits de l’homme était considérée comme relevant des affaires intérieures des Etats et donc en dehors du champ d’action du Conseil de sécurité. L’entrée dans l’ère post-guerre froide correspond à un changement radical de méthodologie. La violation des droits de l’homme accompagnée du risque de provoquer un flux massif de réfugiés a permis la qualification de menace à la paix. Le Conseil a alors pu non seulement lier la violation des droits de l’homme à un risque de déstabilisation de la paix régionale ou internationale mais également selon une conception positive de la paix, fonder la qualification de menace sur la violation elle-même, indépendamment de ses effets. L’analyse de la pratique montre cependant qu’il ne parvient que rarement à labelliser ces violations de menace à la paix par elles-mêmes ou en appréhendant ces violations de manière décontextualisée en dehors de toute analyse sécuritaire stricte.
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Dates and versions

hal-04225250 , version 1 (02-10-2023)

Identifiers

Cite

Mélanie Dubuy. La violation des droits de l'homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l'évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l'homme. Civitas Europa, 2018, 41 (2), pp.13-31. ⟨10.3917/civit.041.0013⟩. ⟨hal-04225250⟩
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