Débat "Les intérêts dans l'appréciation de la légalité" - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Débat "Les intérêts dans l'appréciation de la légalité"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04227116 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04227116 , version 1

Citer

Eléonore Gigon. Débat "Les intérêts dans l'appréciation de la légalité". La décision administrative au prisme des intérêts, organisé par le CDED, sous la dir. de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, Nov 2023, Perpignan, France. ⟨hal-04227116⟩
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