Propos introductifs : L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Propos introductifs : L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04246361 , version 1 (17-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04246361 , version 1

Citer

Caroline Faure, Valentin Lamy. Propos introductifs : L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif. Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Caroline Faure; Valentin Lamy, Oct 2023, Nancy, France. ⟨hal-04246361⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More