Les règles de financement des transferts de compétences en Allemagne - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les règles de financement des transferts de compétences en Allemagne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04268608 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04268608 , version 1

Citer

Jérôme Germain. Les règles de financement des transferts de compétences en Allemagne. Le financement des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales : vers la mise en oeuvre d'un principe "qui décide paie" ?, Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Cité et le CRDP de Lille, Oct 2023, Paris, France. ⟨hal-04268608⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More