Les règles de financement des transferts de compétences en Allemagne - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les règles de financement des transferts de compétences en Allemagne

Jérôme Germain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784800
  • IdRef : 121157466
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 2 novembre 2023-16:31:39

Dernière modification le : vendredi 10 novembre 2023-11:47:48

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Dates et versions

hal-04268608 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04268608 , version 1

Citer

Jérôme Germain. Les règles de financement des transferts de compétences en Allemagne. Le financement des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales : vers la mise en oeuvre d'un principe "qui décide paie" ?, Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Cité et le CRDP de Lille, Oct 2023, Paris, France. ⟨hal-04268608⟩

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