Le droit international de l'environnement (juillet - juin 2023) ou sur les meilleures stratégies pour attraper la biche de Cérynie
Résumé
The present column covers the significant events in the field of International Environmental Law over the last two years (July 2021 – June 2023). First, it considers sectorial issues such as protection of climate, marine environment, fresh water, air and atmosphere, flora, fauna and biodiversity. Secondly, it deals with environmental protection as a whole (including during armed conflicts), transsectorial protection (substances, waste), environment and trade as well as environmental responsibility. The legal sources taken into account are mainly treaties, COP, UN and other soft law instruments as well as judicial decisions.
La présente chronique s’intéresse d’abord aux évènements marquants dans les différents secteurs du droit international de l’environnement, à savoir le climat, le milieu marin, le milieu aquatique, l’air et l’atmosphère ainsi que la faune, la flore et la biodiversité. Elle vise ensuite la protection transsectorielle de l’environnement en développant notamment les thématiques suivantes : protection de l’environnement dans son ensemble, y compris en période de conflit armé, protection transversale (substances, déchets), environnement et commerce et responsabilité environnementale internationale. Les sources prises en compte sont les traités, les instruments non obligatoires adoptés plus particulièrement par les Conférences des Parties et d’autres instances internationales ainsi que les décisions de justice les plus marquantes.
