La responsabilité de la France en tant qu'opérateur ou Etat d'agrément - Atelier 4 : L'adaptation des pratiques françaises aux normes spatiales internationales - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La responsabilité de la France en tant qu'opérateur ou Etat d'agrément - Atelier 4 : L'adaptation des pratiques françaises aux normes spatiales internationales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04395677 , version 1 (15-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04395677 , version 1

Citer

Mathilde Frappier. La responsabilité de la France en tant qu'opérateur ou Etat d'agrément - Atelier 4 : L'adaptation des pratiques françaises aux normes spatiales internationales. Journée d'études : La France et les nouveaux enjeux de l'espace extra-atmosphérique, organisée par l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole, sous la dir. de Philippe Gout, Oct 2023, Toulouse, France. ⟨hal-04395677⟩
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