Le contrôle des modalités d'application des lois de finances de la sécurité sociale

Aurélie Dort

doi:10.3166/gfp.2023.6.002

Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2023

Le contrôle des modalités d'application des lois de finances de la sécurité sociale

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Aurélie Dort

Fonction : Auteur
PersonId : 742182
IdHAL : aurelie-dort
IdRef : 223475963

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Mots clés

Lois de financement de la sécurité sociale Equilibre des pouvoirs Lois organiques Conseil constititutionnel Recevabilité financière

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 24 janvier 2024-14:51:44

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:55

Dates et versions

hal-04414885 , version 1 (24-01-2024)

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HAL Id : hal-04414885 , version 1
DOI : 10.3166/gfp.2023.6.002

Citer

Aurélie Dort. Le contrôle des modalités d'application des lois de finances de la sécurité sociale. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 6, pp.7-14. ⟨10.3166/gfp.2023.6.002⟩. ⟨hal-04414885⟩

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