La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04452343 , version 1 (12-02-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04452343 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor. La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité. Florence Lerique (dir.). Les fondements de l'administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, pp.197-216, 2023, GRALE, 978-2-14-033946-2. ⟨hal-04452343⟩
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