La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité - Université de Lorraine
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité

Nadine Dantonel-Cor
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784820
  • IdRef : 056214642
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04452343

Soumis le : lundi 12 février 2024-10:56:33

Dernière modification le : mardi 13 février 2024-03:28:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04452343 , version 1 (12-02-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04452343 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor. La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité. Florence Lerique (dir.). Les fondements de l'administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, pp.197-216, 2023, GRALE, 978-2-14-033946-2. ⟨hal-04452343⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More