Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04465069 , version 1 (19-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04465069 , version 1

Citer

Aurélie Dort, Anne-Claire Dufour. Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale. Le contrôle de constitutionnalité des lois financières. Colloque conclusif du séminaire itinérant de la SFPI, organisé par le Conseil constitutionnel, Jan 2024, Paris, France. ⟨hal-04465069⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More