Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l'épreuve de l'ignorance scientifique - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l'épreuve de l'ignorance scientifique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04493609 , version 1 (07-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04493609 , version 1

Citer

Freddy Leprodhomme. Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l'épreuve de l'ignorance scientifique. L'ignorance, les sciences et le droit, organisé par le CERIC / ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université, sous la dir. de Laura Canali, Valentino Delcroix et Saïdou Diop, Jan 2024, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-04493609⟩
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