Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2024
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04530838
Soumis le : mercredi 3 avril 2024-14:02:15
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-03:19:19
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- HAL Id : hal-04530838 , version 1
Citer
Valentin Lamy. Perdons-nous dans les bois. Compétence juridictionnelle et acte de gestion des forêts domaniales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 5, pp.2042. ⟨hal-04530838⟩
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