Une solution : la révision du schéma constitutionnel : le passage des impositions de toute nature aux prélèvements obligatoires ? - Université de Lorraine Access content directly
Conference Papers Year : 2024
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Dates and versions

hal-04598020 , version 1 (03-06-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04598020 , version 1

Cite

Aurélie Dort. Une solution : la révision du schéma constitutionnel : le passage des impositions de toute nature aux prélèvements obligatoires ?. Le parlement et l'impôt, organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et le SOFFIP, sous la dir. de Ludovic Ayrault, Matthieu Conan, Daniel Gutmann, Marie Hemery et Magdalena Marin, May 2024, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-04598020⟩
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