Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576) - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Journal d'actualité des droits européens Year : 2024

Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576)

No file

Dates and versions

hal-04598088 , version 1 (03-06-2024)

Licence

Identifiers

  • HAL Id : hal-04598088 , version 1

Cite

Jean-Félix Delile. Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576). Journal d'actualité des droits européens, 2024, 24, pp.on line. ⟨hal-04598088⟩
0 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More