Les difficultés de la négociation collective
Résumé
L’un des principaux objectifs de la réforme du travail portée par la ministre Myriam El Khomri est de donner une plus grande importance à la négociation d’entreprise.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité d’une tendance amorcée par les lois Auroux de 1982. Celle de la décentralisation de la négociation collective, en encourageant le développement du dialogue social dans les entreprises.
L’idée sous-jacente est de considérer que certaines règles de droit du travail ne doivent plus être fixées par l’Etat mais qu’elles doivent être élaborées conjointement par les syndicats et les employeurs au niveau des entreprises, comme c’est le cas aux Etats-Unis par exemple.
Négocier en entreprise, pourquoi pas ? En effet, avoir des règles du jeu fixées au plus près des salariés et des besoins des entreprises devrait permettre de produire des règles à la fois plus efficaces et plus légitimes.
Cependant, nombreux sont ceux qui s’opposent à une telle réforme de la négociation collective. Et cela pour au moins deux raisons principales :
Tout d’abord, dans un contexte marqué par un taux de chômage élevé, de plus en plus de négociation d’entreprise servent avant tout à imposer aux salariés des sacrifices en échange de la promesse par les directions d’entreprise de maintenir l’emploi. Or, le pouvoir de négociation des syndicats en entreprise est aujourd’hui très faible, notamment dans les PME où ils sont peut présents. Dès lors, certains ont le sentiment que les salariés vont se retrouver affaiblis dans la négociation et risque d’avoir moins de chance de se défendre.
Ensuite, cette réticence au face-à-face est liée au manque de culture contractuelle des acteurs sociaux en France. En effet, chaque partie en présence a une forte réticence à s’engager sur des accords qui résultent de compromis. D’une part, la faiblesse de la présence syndicale rend peu crédibles les promesses ou les menaces des syndicats. D’autre part, la plupart des dirigeants français, et notamment les dirigeants de PME, sont encore trop attachés à l’exercice de leur autorité et n’ont pas la maturité suffisante pour impliquer les syndicats dans les décisions relevant de la gestion des entreprises.
Dans ces conditions, il convient, avant toute réforme, d’établir un climat de confiance entre le chef d’entreprise et ses salariés. Cela pose la question de la loyauté de la négociation, du partage de l’information, et de la capacité des militants à être formés pour appréhender tous les sujets de la négociation qui sont de plus en plus techniques.
Une telle réflexion devrait précéder toute réforme visant à renforcer le rôle de la négociation collective au niveau des entreprises.
Avec l'aimable autorisation de Xerfi Canal.