Le droit voisin de l'interprète d' œuvres musicales en droit français - Université de Lorraine Access content directly
Theses Year : 1994

The neighboring rights of the interprete of musical works in french law

Le droit voisin de l'interprète d' œuvres musicales en droit français

Patrick Tafforeau
  • Function : Author
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806

Abstract

The neighboring rights of the interprete of musical works in french law
Le droit de l'interprète d’œuvres musicales est envisagé comme une propriété musicale portant sur un objet immatériel (intellectuel et artistique) : l'interprétation. Ce droit semble avoir été conçu par la loi en fonction de la nature de son objet et de la personne de son titulaire, d'où les deux parties: 1. -l'interprétation, objet d'un droit voisin; II. - l'artiste-interprète, titulaire d'un droit voisin. À l'intérieur de chaque partie sont envisagés successivement le contenu du droit et sa mise en œuvre. Mais, à titre préliminaire, sont précisées la définition de l'interprétation (première partie) et celle de l'interprète (seconde partie). La thèse étudie les particularités du droit du musicien-interprète et, au-delà,tout le droit des artistes-interprètes sur leurs interprétations, à travers le cas du musicien. Mais, plutôt que de considérer ce sujet comme une matière en marge du droit privé, la question est traitée comme un droit privé spécial au sein du droit privégénéral - du moins est-ce là le propos de la présente thèse. Ceci conduit à appliquer aux interprètes d’œuvres musicales une grande partie des concepts et institutions du droit civil (les personnes et les droits de la personnalité, les biens, les contrats, les régimes matrimoniaux et les successions, les sûretés, les sociétés ... ), du droit commercial (les commerçants, personnes physiques et personnes morales), du droit du travail (contrat de travail et conventions collectives) et du droit pénal. Au terme des recherches, il apparaît que de nombreuses zones d'ombre ont été laissées par le Code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi il paraissait intéressant de proposer des solutions de "lege lata" à des problèmes non résolus en droit positif. Des critiques ont également été émises, suivies de propositions de "lege ferenda". La thèse est à jour au 15 décembre 1993.
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T2_THESE LE DROIT VOISIN DE L INTERPRETE D OEUVRES MUSICALES EN DROIT FRANCAIS PATRICK TAFFOREAU_1994 - Copie.pdf (144.97 Mo) Télécharger le fichier
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Dates and versions

tel-01587908 , version 1 (14-09-2017)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01587908 , version 1

Cite

Patrick Tafforeau. Le droit voisin de l'interprète d' œuvres musicales en droit français. Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01587908⟩
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