Le droit voisin de l'interprète d' œuvres musicales en droit français

Résumé : Le droit de l'interprète d’œuvres musicales est envisagé comme une propriété musicale portant sur un objet immatériel (intellectuel et artistique) : l'interprétation. Ce droit semble avoir été conçu par la loi en fonction de la nature de son objet et de la personne de son titulaire, d'où les deux parties: 1. -l'interprétation, objet d'un droit voisin; II. - l'artiste-interprète, titulaire d'un droit voisin. À l'intérieur de chaque partie sont envisagés successivement le contenu du droit et sa mise en œuvre. Mais, à titre préliminaire, sont précisées la définition de l'interprétation (première partie) et celle de l'interprète (seconde partie). La thèse étudie les particularités du droit du musicien-interprète et, au-delà,tout le droit des artistes-interprètes sur leurs interprétations, à travers le cas du musicien. Mais, plutôt que de considérer ce sujet comme une matière en marge du droit privé, la question est traitée comme un droit privé spécial au sein du droit privégénéral - du moins est-ce là le propos de la présente thèse. Ceci conduit à appliquer aux interprètes d’œuvres musicales une grande partie des concepts et institutions du droit civil (les personnes et les droits de la personnalité, les biens, les contrats, les régimes matrimoniaux et les successions, les sûretés, les sociétés ... ), du droit commercial (les commerçants, personnes physiques et personnes morales), du droit du travail (contrat de travail et conventions collectives) et du droit pénal. Au terme des recherches, il apparaît que de nombreuses zones d'ombre ont été laissées par le Code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi il paraissait intéressant de proposer des solutions de "lege lata" à des problèmes non résolus en droit positif. Des critiques ont également été émises, suivies de propositions de "lege ferenda". La thèse est à jour au 15 décembre 1993.
Type de document :
Thèse
Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 1994. Français
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [23 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01587908
Contributeur : Patrick Tafforeau <>
Soumis le : jeudi 14 septembre 2017 - 17:54:02
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:02

Identifiants

  • HAL Id : tel-01587908, version 1

Collections

Citation

Patrick Tafforeau. Le droit voisin de l'interprète d' œuvres musicales en droit français. Droit. Université Paris 2 Panthéon-Assas, 1994. Français. 〈tel-01587908〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

261

Téléchargements de fichiers

265