Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ? - Université de Lorraine Access content directly
Theses Year : 2013

Agricultural area and water pollution : towards an environmental empowerment of the farmers ?

Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ?

Abstract

Farming has always been a source of pollution for water. This link has been reinforced by establishing a common Agricultural control Policy in the EU. In fact the common Agricultural Policy is based on productivisme optiminzing the yield of land by using manure as well as fertilizers, polluting water to a High degree. However some reforms and a specific tax legislation have been created in order to reduce harmful effects on agriculture and on water ressources unfurtunately these legal and institutionnal instruments have proved ineffective. Therefore governements have sought to make farmers aware of there responsabilities with regards to pollution. Despite these efforts, the diffuse nature of water pollution has been obstacle to the implementation of such a regime agricultural pollution. Consequently goverments have no choice but to turn to more flexible instruments that allow polluters to be associated to the various mesasures taken to avoid the pollution of water, particurly by getting polluters involved in the procès and making them signe contracts.
L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique. Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole. Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation.
Fichier principal
Vignette du fichier
DDOC_T_2013_0116_PELZER.pdf (2.41 Mo) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)
Loading...

Dates and versions

tel-01749789 , version 1 (21-06-2018)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01749789 , version 1

Cite

Stéphane Pelzer. Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ?. Droit. Université de Lorraine, 2013. Français. ⟨NNT : 2013LORR0116⟩. ⟨tel-01749789⟩
469 View
648 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More