Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d’une notion de droit constitutionnel institutionnel - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2019

The regulatory power of the political regime : a study of a notion of institutional constitutional law

Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d’une notion de droit constitutionnel institutionnel

Résumé

The expression "regulatory power" is inherited from the French Revolution. As recurrent in constitutional law, it is a third body specifically responsible for ensuring the regular functioning of political institutions. First entrusted to an ad hoc body specially created for this purpose, regulatory power became the prerogative of an idealized constitutional monarch in the 19th century. Strictly confined to the institutional sphere and thus far from the government and partisan quarrels, the king would only be responsible for maintaining the active powers balance. The "neutral power" outlined by Benjamin Constant between 1800 and 1815 is undoubtedly the most famous theoretical translation of this doctrine.In contemporary constitutional law, the notion of regulatory power allows to qualify a specific legal function whose purpose is the correct and smooth functioning of the political system, understood as a complex system composed of various interacting bodies. If this system has a significant social function, which is the government, the regulation pursued by the regulatory power must be seen as an internal activity of an institutional system distinct from society. Many contemporary constitutions have chosen to entrust this mission to a specific authority: the regulator, which is independent of both the government and the political parties. In practice, two bodies, one political and the other jurisdictional, are entitled to this role: the Head of State and the Constitutional Court.The purpose of our research is therefore to study and systematize this particular role sometimes assigned by constitutional law to the Head of State or to the Constitutional Court. In contemporary democratic systems, the institutional imbalance in favor of the Executive often appears blatant. In France, the majority presidentialism that we have known without interruption since 2002 is based on uncertain foundations, to say the least, so much so that a major institutional crisis could arise at any time; the historical and comparative study of the structure and functioning of political power becomes all the more urgent.
Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquissé par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 représente assurément la traduction théorique la plus célèbre de cette doctrine.Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir régulateur permet de qualifier une fonction juridique spécifique dont la finalité est le fonctionnement correct et sans à-coup du régime politique, compris comme un système complexe composé de divers organes en interaction. Si ce dernier exerce une fonction sociale significative, le gouvernement, la régulation poursuivie par le pouvoir régulateur doit au contraire être appréhendée comme une activité interne à un système institutionnel distinct de la société. De nombreuses constitutions contemporaines font le choix de confier une telle mission à une autorité spécifique, indépendante et du gouvernement, et des partis politiques : le régulateur. Dans les faits, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent prétendre à ce rôle : le chef de l’État et la Cour constitutionnelle.Notre recherche a donc pour objet d’étudier et de systématiser ce rôle particulier parfois dévolu par le droit constitutionnel au chef de l’État ou à la Cour constitutionnelle. Dans les régimes démocratiques contemporains, le déséquilibre institutionnel en faveur de l’Exécutif apparaît souvent flagrant. En France, le présidentialisme majoritaire que nous connaissons sans interruptions depuis 2002 repose sur des bases pour le moins incertaines, tant et si bien qu’une crise institutionnelle de grande ampleur pourrait surgir à tout moment ; l’étude historique et comparée de la structure et du fonctionnement du pouvoir politique n’en devient que plus urgente
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Dates et versions

tel-02481751 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02481751 , version 1

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Citer

Arthur Braun. Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d’une notion de droit constitutionnel institutionnel. Droit. Université de Lorraine, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LORR0139⟩. ⟨tel-02481751⟩
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