Les concours de police - Université de Lorraine Access content directly
Theses Year : 2020

Police’s competition

Les concours de police

Abstract

The subject handles competitions of police on a functional and material drawing. Our work aims at studying the competitive relationships between the various measures of administrative polices – dress and special – and between the national police forces – police nationale and gendarmerie nationale – and local forces.
Par concours de police, il faut entendre articulation des rapports entre les différentes polices qui peuvent exister en France. Ainsi, l’objet de mes recherches se subdivise-t-il en deux parties. La première porte sur l’étude des concours fonctionnels de police alors que la seconde est consacrée aux concours organiques. L’analyse des concours fonctionnels de police examine les différentes façons de régler une éventuelle concurrence entre plusieurs polices administratives – générales et/ou spéciales. Cette approche entraine ainsi nécessairement un examen des autorités de police administrative chargées de prendre de telles mesures de police. Ce travail nous a permis de constater une grande prise en compte des hypothèses de concours par la jurisprudence avec, néanmoins, parfois, des incertitudes résultant, notamment, de l’évolution de la société et du vieillissement de certaines décisions pourtant toujours en vigueur. Les concours organiques nécessitent, quant à eux, que l’on se livre à un exposé sur l’articulation des rapports entre les différentes forces de police françaises – tant locales ou que nationales. En d’autres termes, cela implique de prendre en compte la police et la gendarmerie nationales ainsi que les polices municipales et intercommunales. Il nous a ainsi semblé opportun d’envisager les différentes possibilités données au législateur et à la jurisprudence pour tenter de prévenir tout risque de concours. L’objectif étant, in fine, d’assurer le plus efficacement possible la sécurité publique sur l’ensemble du territoire national

Domains

Law
Fichier principal
Vignette du fichier
DDOC_T_2020_0009_DEMANGEON.pdf (3.99 Mo) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

tel-02936285 , version 1 (11-09-2020)

Identifiers

  • HAL Id : tel-02936285 , version 1

Cite

Romain Demangeon. Les concours de police. Droit. Université de Lorraine, 2020. Français. ⟨NNT : 2020LORR0009⟩. ⟨tel-02936285⟩
474 View
4499 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More