Le renouveau du principe de participation en matière environnementale à l’aune de la réforme législative du 27 décembre 2012 - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2013

Le renouveau du principe de participation en matière environnementale à l’aune de la réforme législative du 27 décembre 2012

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01638360 , version 1 (20-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01638360 , version 1

Cite

Laetitia Fermaud. Le renouveau du principe de participation en matière environnementale à l’aune de la réforme législative du 27 décembre 2012. Revue française de droit administratif, 2013, 2013 (3), pp.603-609. ⟨hal-01638360⟩
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