Le style des décisions du Conseil d’État - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Year : 2013

Le style des décisions du Conseil d’État

(1)
1
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Dates and versions

hal-01638366 , version 1 (20-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01638366 , version 1

Cite

Christophe Fardet. Le style des décisions du Conseil d’État. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, 33, pp.219-243. ⟨hal-01638366⟩
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