Le style des décisions du Conseil d’État

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Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2013, pp.219-243
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : lundi 20 novembre 2017 - 10:30:31
Dernière modification le : mardi 19 juin 2018 - 11:38:11

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Christophe Fardet. Le style des décisions du Conseil d’État. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2013, pp.219-243. 〈hal-01638366〉

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