Note d’actualité concernant la proposition du Président de la République tunisienne Mohamed Moncef Marzouki lors du débat général le 26 octobre 2013 devant l’Assemblée générale des Nations Unies de créer une Cour constitutionnelle internationale

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Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2013, 2013/02 (31), pp.285 - 299. 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2013-2-page-285.htm〉
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : lundi 20 novembre 2017 - 10:38:13
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:38

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Oriane Ben Attar. Note d’actualité concernant la proposition du Président de la République tunisienne Mohamed Moncef Marzouki lors du débat général le 26 octobre 2013 devant l’Assemblée générale des Nations Unies de créer une Cour constitutionnelle internationale. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2013, 2013/02 (31), pp.285 - 299. 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2013-2-page-285.htm〉. 〈hal-01638379〉

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