Note d’actualité concernant la proposition du Président de la République tunisienne Mohamed Moncef Marzouki lors du débat général le 26 octobre 2013 devant l’Assemblée générale des Nations Unies de créer une Cour constitutionnelle internationale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2013

Note d’actualité concernant la proposition du Président de la République tunisienne Mohamed Moncef Marzouki lors du débat général le 26 octobre 2013 devant l’Assemblée générale des Nations Unies de créer une Cour constitutionnelle internationale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01638379 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01638379 , version 1

Citer

Oriane Ben Attar. Note d’actualité concernant la proposition du Président de la République tunisienne Mohamed Moncef Marzouki lors du débat général le 26 octobre 2013 devant l’Assemblée générale des Nations Unies de créer une Cour constitutionnelle internationale. Civitas Europa, 2013, 2013/02 (31), pp.285 - 299. ⟨hal-01638379⟩
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