Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes

Type de document :
Article dans une revue
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, 2014 (3), pp.531-536
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01639777
Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : lundi 20 novembre 2017 - 15:45:46
Dernière modification le : jeudi 7 juin 2018 - 13:58:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639777, version 1

Collections

Citation

Laetitia Fermaud. Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, 2014 (3), pp.531-536. 〈hal-01639777〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

39