Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2014

Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes

Not file

Dates and versions

hal-01639777 , version 1 (20-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01639777 , version 1

Cite

Laetitia Fermaud. Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes. Revue française de droit administratif, 2014, 2014 (3), pp.531-536. ⟨hal-01639777⟩
42 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More