Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01644435 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644435 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier. Les Petites Affiches, 2013, 156, pp. 6. ⟨hal-01644435⟩
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