Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2013

Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier

Domains

Law
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Dates and versions

hal-01644435 , version 1 (22-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01644435 , version 1

Cite

Pierre Tifine. Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier. Les Petites Affiches, 2013, 156, pp. 6. ⟨hal-01644435⟩
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