Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier

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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp. 6
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017 - 11:47:45
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2017 - 01:16:45

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Pierre Tifine. Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp. 6. 〈hal-01644435〉

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