Contentieux de la notation et information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée CAA Nancy, 18 nov. 2013, no 12NC01181, Cté de communes de Vesle-Montagne de Reims

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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014
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Soumis le : mercredi 22 novembre 2017 - 12:01:51
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Pierre Tifine. Contentieux de la notation et information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée CAA Nancy, 18 nov. 2013, no 12NC01181, Cté de communes de Vesle-Montagne de Reims. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014. 〈hal-01644447〉

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