Contentieux de la notation et information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée CAA Nancy, 18 nov. 2013, no 12NC01181, Cté de communes de Vesle-Montagne de Reims - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2014

Contentieux de la notation et information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée CAA Nancy, 18 nov. 2013, no 12NC01181, Cté de communes de Vesle-Montagne de Reims

Domains

Law
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Dates and versions

hal-01644447 , version 1 (22-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01644447 , version 1

Cite

Pierre Tifine. Contentieux de la notation et information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée CAA Nancy, 18 nov. 2013, no 12NC01181, Cté de communes de Vesle-Montagne de Reims. Les Petites Affiches, 2014, 244. ⟨hal-01644447⟩
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