Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2014

Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01644479 , version 1 (22-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01644479 , version 1

Cite

Yves Petit. Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune. Revue de droit rural, 2014, 424, pp.14-20. ⟨hal-01644479⟩
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