Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune

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Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014, pp.14-20
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017 - 12:33:29
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2017 - 01:16:45

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  • HAL Id : hal-01644479, version 1

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Yves Petit. Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014, pp.14-20. 〈hal-01644479〉

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