L’office du juge en contentieux des sanctions

Type de document :
Communication dans un congrès
Jean-François Lafaix. journée d’études – L’office du juge administratif, Apr 2016, Nancy, France. Berger-Levrault, Le renouvellement de l'office du juge administratif, 2017, Au fil du débat
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : mardi 5 décembre 2017 - 14:32:34
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:22

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  • HAL Id : hal-01656137, version 1

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Christophe Fardet. L’office du juge en contentieux des sanctions . Jean-François Lafaix. journée d’études – L’office du juge administratif, Apr 2016, Nancy, France. Berger-Levrault, Le renouvellement de l'office du juge administratif, 2017, Au fil du débat. 〈hal-01656137〉

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