« Le directeur de l’Institution national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement », - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

« Le directeur de l’Institution national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement »,

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Dates et versions

hal-02996221 , version 1 (09-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02996221 , version 1

Citer

Laurent Seurot. « Le directeur de l’Institution national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement »,. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, 6, pp.333-335. ⟨hal-02996221⟩
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