Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts dans les affaires T-561/13 et T 55/14 ; présentation des nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des OGM) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Rural Year : 2016

Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts dans les affaires T-561/13 et T 55/14 ; présentation des nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des OGM)

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Dates and versions

hal-03048187 , version 1 (09-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03048187 , version 1

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Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts dans les affaires T-561/13 et T 55/14 ; présentation des nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des OGM). Revue de Droit Rural, 2016, 440, pp.55-59. ⟨hal-03048187⟩
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