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Revue de droit rural
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03048187
Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-11:18:13
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:20:32
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Identifiants
- HAL Id : hal-03048187 , version 1
Citer
Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts dans les affaires T-561/13 et T 55/14 ; présentation des nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des OGM). Revue de droit rural, 2016, 440, pp.55-59. ⟨hal-03048187⟩
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