Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts dans les affaires T-561/13 et T 55/14 ; présentation des nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des OGM) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts dans les affaires T-561/13 et T 55/14 ; présentation des nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des OGM)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03048187 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03048187 , version 1

Citer

Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts dans les affaires T-561/13 et T 55/14 ; présentation des nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des OGM). Revue de droit rural, 2016, 440, pp.55-59. ⟨hal-03048187⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More