Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des affaires C-124/13 et C-125/13 ; Première mise en œuvre de l’article 222 du règlement OCM unique) - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2016

Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des affaires C-124/13 et C-125/13 ; Première mise en œuvre de l’article 222 du règlement OCM unique)

No file

Dates and versions

hal-03048230 , version 1 (09-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03048230 , version 1

Cite

Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des affaires C-124/13 et C-125/13 ; Première mise en œuvre de l’article 222 du règlement OCM unique). Revue de droit rural, 2016, 444, pp.51-54. ⟨hal-03048230⟩
10 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More