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Revue de droit rural
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03048230
Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-11:30:48
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:20:32
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Identifiants
- HAL Id : hal-03048230 , version 1
Citer
Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des affaires C-124/13 et C-125/13 ; Première mise en œuvre de l’article 222 du règlement OCM unique). Revue de droit rural, 2016, 444, pp.51-54. ⟨hal-03048230⟩
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