Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts T-157/15 ; T-287/16 ; Pays-Bas : dispositif frauduleux pour augmenter la production de lait ; Lait écrémé en poudre : modification des règles relatives à l’intervention publique ; Sucre : remboursement du trop-perçu de cotisations entre 1999 et 2001) - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2018

Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts T-157/15 ; T-287/16 ; Pays-Bas : dispositif frauduleux pour augmenter la production de lait ; Lait écrémé en poudre : modification des règles relatives à l’intervention publique ; Sucre : remboursement du trop-perçu de cotisations entre 1999 et 2001)

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Dates and versions

hal-03073877 , version 1 (16-12-2020)

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  • HAL Id : hal-03073877 , version 1

Cite

Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts T-157/15 ; T-287/16 ; Pays-Bas : dispositif frauduleux pour augmenter la production de lait ; Lait écrémé en poudre : modification des règles relatives à l’intervention publique ; Sucre : remboursement du trop-perçu de cotisations entre 1999 et 2001). Revue de droit rural, 2018, 462, pp.32-34. ⟨hal-03073877⟩
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