yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts T-157/15 ; T-287/16 ; Pays-Bas : dispositif frauduleux pour augmenter la production de lait ; Lait écrémé en poudre : modification des règles relatives à l’intervention publique ; Sucre : remboursement du trop-perçu de cotisations entre 1999 et 2001).
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2018, pp.32-34.
⟨hal-03073877⟩