Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-524/18 ; C-252/18 P et de l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 février 2020, n° 388649, Confédération paysanne e. a.) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2020

Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-524/18 ; C-252/18 P et de l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 février 2020, n° 388649, Confédération paysanne e. a.)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03093831 , version 1 (04-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03093831 , version 1

Citer

Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-524/18 ; C-252/18 P et de l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 février 2020, n° 388649, Confédération paysanne e. a.). Revue de droit rural, 2020, 483, pp.37-42. ⟨hal-03093831⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More