Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2019

Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz

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Dates and versions

hal-03113480 , version 1 (18-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03113480 , version 1

Cite

Pierre Tifine. Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz. Les Petites Affiches, 2019, 197, pp.14. ⟨hal-03113480⟩
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