Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2017
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03113809
Soumis le : lundi 18 janvier 2021-15:50:22
Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03113809 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt.. Les Petites Affiches, 2017, 129, pp.23. ⟨hal-03113809⟩
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