Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt. - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2017

Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt.

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Dates and versions

hal-03113809 , version 1 (18-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03113809 , version 1

Cite

Pierre Tifine. Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt.. Les Petites Affiches, 2017, 129, pp.23. ⟨hal-03113809⟩
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